Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Définition et champ d'application
Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Article 3 : Capacité juridique
Article 4 : Prise de commande
Article 5 : Prix des produits
Article 6 : Sécurité totale des paiements
Article 7 : Livraison
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Retours et réclamations
Article 10 : Gestion des données personnelles
Article 11 : Service Clients
Article 12 : Litige et médiation
Article 13 : Compétence

Article 1 : Définition et champ d'application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site fleurs en boites .com, ci-après dénommées " l'acheteur " et d'autre part la société Fleurs en boîtes SARL, ci-après dénommée " fleurs en boîtes ".

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à fleurs en boîtes quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que fleurs en boîtes ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par fleurs en boîtes  et ses filiales. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 30 mars 2025.

Article 3 : Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, fleurs en boîtes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, fleurs en boîtes prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 5 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (carton d'emballage et transport). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 6 : Sécurité totale des paiements

Fleurs en boîtes assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Fleurs en boîtes garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine hors Corse et à Monaco dans le délai prévu

• par la remise directe du produit au destinataire annoncé si le choix de la livraison à domicile a été choisie. L'acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais fleurs en boîtes s'engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.
• par le dépôts en points relais si l’acheteur a choisi ce mode d’acheminement

L’acheteur est informé du dépôt de son colis en points de relais

Fleurs en boîtes ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire. Pour une longévité maximale chez votre destinataire, certaines fleurs seront expédiées fermées.

7.1 Modalités de livraison

• Votre achat est livré en quelques heures dans la France métropolitaine hors corse et Monaco entre 24 et 48 heures après expédition des dates prévues lors de l’achat soit une fois par mois entre septembre et juin, selon les modalités choisies lors de l’achat

7.2 La livraison de votre commande

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

L'acheteur peur réclamer le remboursement total de la commande si le retard est supérieur à 4 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue lors e l’achat

Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant fleurs en boîtes  de son obligation de livrer, les intempéries, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.
fleurs en boîtes  tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers fleurs en boîtes .

Article 8 : Droit de rétractation

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre fleurs en boîtes et l'acheteur. 

Selon la nature du produit commandé, l'acheteur dispose des délais suivants pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour :

• Fleurs : 24 heures
• Outils et décorations : 5 jours. Le produit ne doit pas avoir été déballé, il doit être envoyé dans son emballage d'origine. 

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, fleurs en boîtes est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle fleurs en boîtes est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts.

La notification du droit de rétractation doit être effectuée à Fleurs en boîtes par mail à contact@fleursenboites.com.

Tout produit retourné dans son emballage d'origine sera intégralement remboursé.

Article 9 : Retours et réclamations

9.1 Garantie commerciale

Toute reprise acceptée par Fleurs en boîtes, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise après accord de Fleurs en boîtes
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par Le livreur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Les réclamations concernant des commandes contenant les fleurs livrées doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard le jour (1)  à compter de la livraison du produit.

Les réclamations concernant les autres produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la livraison du produit. 

9.2 Garanties légales

Tous les biens et services fournis par Fleurs en boîtes bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 10 : Gestion des données personnelles

Fleurs en boîtes porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD.

En utilisant le site fleurs en boîtes.com, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles pour la seule et unique réalisation de votre commande

Article 11 : Service Clients

•  Une réponse doit être donnée à toute demande d'information dans les 48 heures.

Vous pouvez également écrire à :

Fleurs en Boîtes
1, rue du pinot
67730 Châtenois
France

Article 12 : Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité des fleurs devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de un (1) jour ouvré après la date de réception du colis chez le destinataire ou du dépôt du colis en point relais.

Article 13 : Compétence

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n'ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service.

Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.